COMMUNE DE COLOMBIER - Permis de construire et DP

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217001635 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE COLOMBIER

COMMUNE DE COLOMBIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Colombier.

Profil et organisation

COMMUNE DE COLOMBIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70000 à Colombier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE COLOMBIER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COLOMBIER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE COLOMBIER

COMMUNE DE COLOMBIER compte 1 autorisation recensée sur la période 14/06/2019 - 14/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE COLOMBIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/06/2019 - 14/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE COLOMBIER

1 autorisation sur la période 14/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Colombier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE COLOMBIER dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Fanican, Colombier (70000) PC Locaux ZN128 149 318 m² 9 m² 2019/06/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE COLOMBIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE COLOMBIER

Sources des informations sur COMMUNE DE COLOMBIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE COLOMBIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE COLOMBIER ?
COMMUNE DE COLOMBIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE COLOMBIER ?
Le profil de COMMUNE DE COLOMBIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE COLOMBIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE COLOMBIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE COLOMBIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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