COMMUNE DE CIVRIEUX - Autorisations d'urbanisme
Active
210101051
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
5
Permis de construire
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CIVRIEUX
- SIREN
- 210 101 051
- SIRET siège
- 210 101 051 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 30/09/2016
- Dernière autorisation
- 04/09/2024
Siège social
- Adresse
- 7 RUE DU CHATEAU
- Commune
- 01390 CIVRIEUX
- Département
- Ain
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CIVRIEUX
5 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 65 Chemin Du Petit Bois, Civrieux (01390) | PC Locaux | ZO47 | 16 800 m² | 38 m² | 2024/09/04 |
| Route Du Bois Ravat Au Village, Civrieux (01390) | PC Locaux | 0C753, 0C752 | 5 356 m² | 148 m² | 2023/08/22 |
| Au Village, Civrieux (01390) | PC Locaux | 0C753, 0C755 | 5 356 m² | 66 m² | 2022/07/13 |
| Au Village, Civrieux (01390) | PC Locaux | 0C755, 0C754 | 5 356 m² | 55 m² | 2021/11/05 |
| 17 Pl De La Mairie, Civrieux (01390) | PC Locaux | 0C768 | 2 225 m² | 79 m² | 2016/09/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CIVRIEUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CIVRIEUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable