Permis de construire n° 00110521V0015 à Civrieux pour 55 m² de locaux, Au Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 novembre 2021
Dossier PC n° 00110521V0015
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00110521V0015 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2021 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CIVRIEUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C755, 0C754, 0C753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 334 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101051
- SIRET
- 21010105100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110521V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |