Permis de construire à Civrieux pour 66 m² de locaux - Au Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 00110522V0013
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX
Cette page présente le permis de construire n° 00110522V0013, délivré le 13 juillet 2022 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Village, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CIVRIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C753, 0C755, 0C754.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
2 mois 15 jours
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoire administratif
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 334 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101051
- SIRET
- 21010105100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110522V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |