Permis de construire n° 00110522V0013 à Civrieux pour 66 m² de locaux, Au Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 00110522V0013
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 00110522V0013 a été délivré le 13 juillet 2022 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE CIVRIEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C753, 0C755, 0C754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 334 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101051
- SIRET
- 21010105100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110522V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |