Permis de construire n° 00110516V0006 à Civrieux pour 79 m² de locaux, 17 Pl De La Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 septembre 2016
Dossier PC n° 00110516V0006
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 00110516V0006 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2016 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CIVRIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C768. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 615 m² |
| Total | 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 615 m² |
| Total locaux | 536 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIVRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101051
- SIRET
- 21010105100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIVRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110516V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |