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COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200082386 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Deux-Sèvres (79)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chef-Boutonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79110 à Chef-Boutonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE compte 8 autorisations recensées sur la période 10/06/2020 - 22/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

10/06/2020 - 22/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

4 autorisations sur la période 21/06/2022 - 25/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

4 autorisations sur la période 10/06/2020 - 22/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chef-Boutonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Louis Proust, Chef-Boutonne (79110) PA AP14, AP15 5 134 m² 2020/06/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chef-Boutonne

8 autorisations

Département représenté

Deux-Sèvres (79)

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN 217900497
Même département de siège
60 autorisations 37 PC 9 PA 14 PD
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIREN 227900016
Même département de siège
46 autorisations 37 PC 9 PD
COMMUNE DE NIORT
SIREN 217901917
Même département de siège
41 autorisations 10 PC 9 PA 22 PD
COMMUNE DE MAULEON
SIREN 217900794
Même département de siège
26 autorisations 11 PC 11 PA 4 PD
COMMUNE PARTHENAY
SIREN 217902022
Même département de siège
22 autorisations 8 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN 217901016
Même département de siège
14 autorisations 7 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE ?
COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE ?
Le profil de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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