Permis d'aménager n° 07908324S0001 à Chef-Boutonne pour un terrain de 1 053 m², Grande Rue Du Commerce
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 07908324S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07908324S0001 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé Grande Rue Du Commerce. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE.
L'opération concerne un terrain de 1 053 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH319, AH320, AH321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Chef-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chef-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082386
- SIRET
- 20008238600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHEF-BOUTONNE (79110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07908324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |