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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07908320S0002

Permis d'aménager n° 07908320S0002 à Chef-Boutonne pour un terrain de 5 134 m², Avenue Louis Proust

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE et autorisée le 10 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908320S0002, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PA n° 07908320S0002

Demandeur

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07908320S0002 a été délivré le 10 juin 2020 à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Louis Proust. La demande émane de COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 134 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP14, AP15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chef-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Surface du terrain

5 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP14 AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082386
SIRET: 20008238600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHEF-BOUTONNE (79110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07908320S0002
Code commune INSEE	79083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 134 m², situé Avenue Louis Proust à Chef-Boutonne (79110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE et autorisée le 10 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07908320S0002, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

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