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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0790832600001

Permis d'aménager n° 0790832600001 à Chef-Boutonne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chef-Boutonne (79110).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE et autorisé le 22 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790832600001, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PA n° 0790832600001

Demandeur

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chef-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0790832600001 a été délivré le 22 avril 2026. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Chef-Boutonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

22/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chef-Boutonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chef-Boutonne Code postal 79110 Identifiant INSEE 79083
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082386
SIRET: 20008238600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHEF-BOUTONNE (79110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0790832600001
Code commune INSEE	79083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chef-Boutonne (79110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHEF-BOUTONNE et autorisé le 22 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0790832600001, déposé en mairie de Chef-Boutonne.

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