COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chazey-sur-Ain.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01150 à CHAZEY-SUR-AIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN compte 3 autorisations recensées sur la période 13/03/2015 - 02/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
2 autorisations sur la période 13/03/2015 - 02/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chazey-sur-Ain. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Chazey-sur-Ain (01150) | PC Mixte | 0C747, 0C746 | 1 170 m² | 888 m² | 2026/03/02 |
| Combe Cadet, Chazey-sur-Ain (01150) | PC Locaux | 0C970, 0C505 | 14 371 m² | 248 m² | 2015/03/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
1 autorisation sur la période 29/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Chazey-sur-Ain. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Blyes, Chazey-sur-Ain (01150) | PD | OC1571, OC1053 | — | 2024/12/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.