Retour aux permis de construire de Chazey-sur-Ain

Permis de construire Locaux N° 00109915A0001

Permis de construire à Chazey-sur-Ain pour 248 m² de locaux - Combe Cadet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Cadet, Chazey-sur-Ain (01150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN et accordé le 13 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109915A0001, instruit par la commune de Chazey-sur-Ain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 00109915A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00109915A0001, délivré le 13 mars 2015 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combe Cadet, Chazey-sur-Ain (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C970, 0C505, 0C506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 371 m²

Surface existante avant

1 937 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

2 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/03/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C970 0C505 0C506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 937 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	2 185 m²
Total	1 937 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	2 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 937 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	2 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100996
SIRET: 21010099600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00109915A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combe Cadet, Chazey-sur-Ain (01150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN et accordé le 13 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109915A0001, instruit par la commune de Chazey-sur-Ain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazey-sur-Ain

PC n°00109925A0010 Logement Commencé

Lot A Chemin De Mont Dey Lotissement ""Les C Teaux De Rignieu""

Chazey-sur-Ain (01150)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 139 m² SDP

PC n°00109925A0009 Logement Autorisé

141 Chemin De Mont Dey

Chazey-sur-Ain (01150)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 143 m² SDP

PC n°00109925A0008 Logement Autorisé

155 Chemin De Mont Dey

Chazey-sur-Ain (01150)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 248 m² SDP

DP n°00109925A0039 Locaux Autorisé

Pl Du Mail Chazey

Chazey-sur-Ain (01150)

Nouvelle construction

11 août 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°00109925A0005 Logement Autorisé

156 Rue De La Fraternelle Rignieu Le Desert

Chazey-sur-Ain (01150)

Transformation avec extension

23 juin 2025 223 m² SDP

PC n°00109925A0002 Logement Commencé

104 Route De Sainte Julie Lieu-Dit ""Rignieu Le Desert""

Chazey-sur-Ain (01150)

Transformation sans extension

31 mars 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chazey-sur-Ain

Permis d'aménager à Chazey-sur-Ain

5 autorisations

Permis de démolir à Chazey-sur-Ain

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chazey-sur-Ain

Autres types d'autorisations à Chazey-sur-Ain

Caractéristiques du projet