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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00109924A0001

Permis de démolir n° 00109924A0001 à Chazey-sur-Ain, Rte De Blyes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN et autorisé le 29 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109924A0001, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2024

Dossier PD n° 00109924A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00109924A0001, délivré le 29 décembre 2024 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rte De Blyes. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1571, OC1053. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chazey-sur-Ain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/12/2024

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1571 OC1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100996
SIRET: 21010099600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00109924A0001
Code commune INSEE	01099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Blyes à Chazey-sur-Ain (01150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN et autorisé le 29 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109924A0001, déposé en mairie de Chazey-sur-Ain.

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PD n°00109917A0001 Autorisé

54 Rue Pre Manon L Hopital

Chazey-sur-Ain (01150)

21 déc. 2017 144 m² foncier

PD n°00109921A0001 Autorisé

79 Grande Rue

Chazey-sur-Ain (01150)

20 sept. 2021 892 m² foncier

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