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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00109924A0001

Permis de démolir à Chazey-sur-Ain - Rte De Blyes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN et autorisé le 29 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109924A0001, instruit par la commune de Chazey-sur-Ain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2024

Dossier PD n° 00109924A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00109924A0001, délivré le 29 décembre 2024 à Chazey-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte De Blyes, Chazey-sur-Ain (01150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OC1571, OC1053.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/12/2024

Localisation du projet à Chazey-sur-Ain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC1571 OC1053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chazey-sur-Ain Code postal 01150 Identifiant INSEE 01099
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100996
SIRET: 21010099600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00109924A0001
Code commune INSEE	01099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Blyes, Chazey-sur-Ain (01150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZEY-SUR-AIN et autorisé le 29 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109924A0001, instruit par la commune de Chazey-sur-Ain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.