COMMUNE DE CHAY - Autorisations d'urbanisme
Active
212501431
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAY
- SIREN
- 212 501 431
- SIRET siège
- 212 501 431 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/03/2015
- Dernière autorisation
- 27/05/2024
Siège social
- Adresse
- 20 RUE PRINCIPALE
- Commune
- 25440 CHAY
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHAY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Principale, Chay (25440) | PC Locaux | E11, E317 | 10 826 m² | 126 m² | 2024/05/27 |
| Voie Communale N 5, Chay (25440) | DP Locaux | ZD186 | 405 m² | 11 m² | 2015/03/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHAY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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