2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaux-des-Crotenay.
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39150 à Chaux-des-Crotenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY compte 5 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 17/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 24/04/2013 - 29/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Chaux-des-Crotenay. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHAUX DES CROTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Grande Rue, Chaux-des-Crotenay (39150) | PC Locaux | AC77, AC76 | 1 141 m² | 188 m² | 2013/04/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 17/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Chaux-des-Crotenay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Belettes, Chaux-des-Crotenay (39150) | PA | AA32 | 27 850 m² | 2025/01/17 |
1 autorisation sur la période 03/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Chaux-des-Crotenay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Grande Rue, Chaux-des-Crotenay (39150) | PD | AC474 | 267 m² | 2019/07/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
