2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châtillon-sur-Chalaronne.
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01400 à Châtillon-sur-Chalaronne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE compte 7 autorisations recensées sur la période 23/08/2013 - 28/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 23/08/2013 - 31/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Châtillon-sur-Chalaronne. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Champaye, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | 0A833 | 4 050 m² | 739 m² | 2022/03/31 |
| Ripasson, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Mixte | B1607, B1604 | 48 125 m² | 1 428 m² | 2022/02/28 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | DP Locaux | — | — | 5 m² | 2017/11/27 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 360 Av Marechal Foch, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | C1256, C1255 | 4 688 m² | 17 m² | 2014/09/03 |
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Peupliers, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | C1515 | 31 290 m² | 1 513 m² | 2013/10/25 |
| A Redondon, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PC Locaux | C1482 | 3 211 m² | 67 m² | 2013/08/23 |
1 à 6 sur 6 autorisations
1 autorisation sur la période 28/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Châtillon-sur-Chalaronne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 142 Chemin De Malatrait, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) | PD | 0C3581, 0C2560 | 9 993 m² | 2025/11/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
