Permis de construire Mixte N° 00109321V0047

Permis de construire à Châtillon-sur-Chalaronne pour 1 428 m² de logement et locaux - Ripasson

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 00109321V0047

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 00109321V0047, délivré le 28 février 2022 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ripasson, Châtillon-sur-Chalaronne (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 125 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 1 052 m² d'habitation et 376 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1607, B1604, B1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 125 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

2 315 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1607 B1604 B1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ripasson

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Locaux 887 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 263 m²
Total 887 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 887 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 5 3 - 11
- 9,1 % 18,2 % 45,5 % 27,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210100939
SIRET
21010093900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109321V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 125 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ripasson, Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 5 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 052 m² d'habitation et 376 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109321V0047, instruit par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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