Permis de démolir n° 00109325V0004 à Châtillon-sur-Chalaronne, 142 Chemin De Malatrait
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PD n° 00109325V0004
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00109325V0004 a été délivré le 28 novembre 2025 à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 142 Chemin De Malatrait. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 993 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3581, 0C2560, 0C2563. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100939
- SIRET
- 21010093900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00109325V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |