COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE - Autorisations d'urbanisme

Active
217101179 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
SIREN
217 101 179
SIRET siège
217 101 179 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/05/2018
Dernière autorisation
13/08/2024

Siège social

Adresse
4 RUE DE LA CHAPELLE
Commune
71380 CHATENOY-EN-BRESSE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Chapelle, Châtenoy-en-Bresse (71380) PC Locaux AB38 78 974 m² 56 m² 2021/10/28
2 Place Du Centre, Châtenoy-en-Bresse (71380) PC Locaux AB38, AB125 82 559 m² 142 m² 2018/06/07
Rue De La Chapelle, Châtenoy-en-Bresse (71380) DP Locaux AB38 78 974 m² 4 m² 2018/05/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De La Chapelle, Châtenoy-en-Bresse (71380) PA AB182, AB271 2 222 m² 2024/08/13

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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