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Permis de construire Locaux N° 07111718E0005

Permis de construire n° 07111718E0005 à Châtenoy-en-Bresse pour 142 m² de locaux, 2 Place Du Centre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 559 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Centre, à Châtenoy-en-Bresse (71380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111718E0005, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 07111718E0005

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111718E0005 porte sur un projet situé 2 Place Du Centre. COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB125, AB126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-en-Bresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 559 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB38 AB125 AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	232 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	374 m²
Total	232 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	232 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	374 m²
Total locaux	232 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	374 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101179
SIRET: 21710117900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATENOY EN BRESSE (71380)

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4 Rue De La Chapelle

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28 oct. 2021

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Rue De La Chapelle

Extension sans transformation

17 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111718E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 559 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Centre, à Châtenoy-en-Bresse (71380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE et accordé le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111718E0005, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

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PC n°07111718E0002 Logement Commencé

1 Allee Des Capucines

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Transformation sans extension

27 mars 2018 120 m² SDP

PC n°07111718E0004 Logement Terminé

4 B Allee Des Hortensias

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 148 m² SDP

DP n°07111718E0007 Locaux Autorisé

Rue De La Chapelle

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Extension sans transformation

17 mai 2018 4 m² SDP COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

PC n°07111718E0007 Logement Terminé

Rue De L'eglantine - Lotis

Châtenoy-en-Bresse (71380)

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