Retour aux autorisations de Châtenoy-en-Bresse

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07111724E0002

Permis d'aménager n° 07111724E0002 à Châtenoy-en-Bresse pour un terrain de 2 222 m², 2 Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE et autorisé le 13 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111724E0002, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PA n° 07111724E0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07111724E0002 porte sur un projet situé 2 Rue De La Chapelle. COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB182, AB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Châtenoy-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2024

Surface du terrain

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB182 AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 222 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101179
SIRET: 21710117900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATENOY-EN-BRESSE (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07111724E0002
Code commune INSEE	71117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 222 m², situé 2 Rue De La Chapelle à Châtenoy-en-Bresse (71380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE et autorisé le 13 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111724E0002, déposé en mairie de Châtenoy-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châtenoy-en-Bresse

PA n°07111713E0002 Terminé

En Vigne Renard

Châtenoy-en-Bresse (71380)

14 oct. 2013

PA n°07111714E0001 Terminé

En Vigne Renard

Châtenoy-en-Bresse (71380)

03 avr. 2015 5 665 m² foncier AJM

PA n°07111715E0001 Terminé

22 Rue Des Tuileries

Châtenoy-en-Bresse (71380)

06 août 2015 4 553 m² foncier

PA n°07111718E0001 Terminé

Champ Chassy

Châtenoy-en-Bresse (71380)

21 mars 2019 21 830 m² foncier COOP HABITAT BOURGOGNE

PA n°07111718E0002 Terminé

28 Rue Des Huns

Châtenoy-en-Bresse (71380)

03 juin 2019 6 950 m² foncier SARL ARIL

PA n°07111722E0001 Terminé

Champ Chassy

Châtenoy-en-Bresse (71380)

27 avr. 2022 18 238 m² foncier COOP HABITAT BOURGOGNE

Autres types d'autorisations à Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire à Châtenoy-en-Bresse

126 autorisations

Permis de démolir à Châtenoy-en-Bresse

7 autorisations