COMMUNE DE CHATENOIS - Autorisations d'urbanisme
Active
213901218
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATENOIS
- SIREN
- 213 901 218
- SIRET siège
- 213 901 218 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/07/2013
- Dernière autorisation
- 07/11/2024
Siège social
- Adresse
- 14 RUE DES FONTAINES
- Commune
- 39700 CHATENOIS
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHATENOIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Fontaines, Châtenois (39700) | PC Locaux | ZH38 | — | 506 m² | 2024/11/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATENOIS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Chaseaux, Châtenois (39700) | PA | ZH31 | — | 2013/07/11 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATENOIS
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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