COMMUNE DE CHATENOIS - Autorisations d'urbanisme

Active
213901218 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHATENOIS
SIREN
213 901 218
SIRET siège
213 901 218 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/07/2013
Dernière autorisation
07/11/2024

Siège social

Adresse
14 RUE DES FONTAINES
Commune
39700 CHATENOIS
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE CHATENOIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Fontaines, Châtenois (39700) PC Locaux ZH38 506 m² 2024/11/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATENOIS

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Les Chaseaux, Châtenois (39700) PA ZH31 2013/07/11

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATENOIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.