Permis d'aménager n° 03912113D0001 à Châtenois, Les Chaseaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 03912113D0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03912113D0001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Châtenois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chaseaux. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATENOIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Châtenois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2014.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/12/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 39700 Identifiant INSEE 39121
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATENOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901218
- SIRET
- 21390121800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATENOIS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03912113D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |