COMMUNE DE CHATEL - Autorisations d'urbanisme

Active
217400639 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

9

Permis de construire

2

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHATEL
SIREN
217 400 639
SIRET siège
217 400 639 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/02/2014
Dernière autorisation
19/07/2023

Siège social

Adresse
109 ROUTE DU CENTRE
Commune
74390 CHATEL
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE CHATEL

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chatel, Châtel (74390) PC Locaux A2067, A2270 8 309 m² 1 821 m² 2023/07/19
Rue De Bersat, Reignier-Ésery (74930) PC Locaux F3059, F3061 2 650 m² 2014/02/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEL

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Devant Chatel Les Fioles, Châtel (74390) PA 0A818, 0A812 2014/03/27
Vers Le Col, Châtel (74390) PA 0A818, 0A817 2014/03/27
Sur Vonnes, Châtel (74390) PA 0A4527, 0A4238 2014/03/27

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEL

4 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
44 Rte Des Freinets, Châtel (74390) PD A2410 507 m² 2021/08/05
Clos Derriere, Châtel (74390) PD B967 2015/05/30
Chem De L Etringa, Châtel (74390) PD A3822 2015/05/30
Clos Derriere, Châtel (74390) PD B431, B430 2015/05/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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