COMMUNE DE CHATEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEL
COMMUNE DE CHATEL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châtel.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74390 à CHATEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEL
COMMUNE DE CHATEL compte 9 autorisations recensées sur la période 03/02/2014 - 19/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEL
2 autorisations sur la période 03/02/2014 - 19/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Châtel. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chatel, Châtel (74390) | PC Locaux | A2067, A2270 | 8 309 m² | 1 821 m² | 2023/07/19 |
| Rue De Bersat, Reignier-Ésery (74930) | PC Locaux | F3059, F3061 | — | 2 650 m² | 2014/02/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEL
3 autorisations sur la période 27/03/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Châtel. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Devant Chatel Les Fioles, Châtel (74390) | PA | 0A818, 0A812 | — | 2014/03/27 |
| Vers Le Col, Châtel (74390) | PA | 0A818, 0A817 | — | 2014/03/27 |
| Sur Vonnes, Châtel (74390) | PA | 0A4527, 0A4238 | — | 2014/03/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEL
4 autorisations sur la période 30/05/2015 - 05/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Châtel. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 44 Rte Des Freinets, Châtel (74390) | PD | A2410 | 507 m² | 2021/08/05 |
| Clos Derriere, Châtel (74390) | PD | B967 | — | 2015/05/30 |
| Chem De L Etringa, Châtel (74390) | PD | A3822 | — | 2015/05/30 |
| Clos Derriere, Châtel (74390) | PD | B431, B430 | — | 2015/05/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEL
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.