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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07406313B0001

Permis d'aménager n° 07406313B0001 à Châtel, Sur Vonnes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEL et autorisée le 27 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406313B0001, déposé en mairie de Châtel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PA n° 07406313B0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Vonnes, le permis d'aménager n° 07406313B0001 a été délivré le 27 mars 2014 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CHATEL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4527, 0A4238, 0A1761. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4527 0A4238 0A1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Vonnes

Territoires administratifs

Commune: Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400639
SIRET: 21740063900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEL (74390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07406313B0001
Code commune INSEE	74063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur Vonnes à Châtel (74390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEL et autorisée le 27 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07406313B0001, déposé en mairie de Châtel.

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