Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAURENARD
COMMUNE DE CHATEAURENARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-Renard.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEAURENARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45220 à Château-Renard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAURENARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAURENARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAURENARD
COMMUNE DE CHATEAURENARD compte 4
autorisations recensées
sur la période 21/05/2013 - 02/03/2022,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAURENARD, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
21/05/2013 - 02/03/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAURENARD
1 autorisation sur la période 02/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Château-Renard. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 21/05/2013 - 13/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Renard. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAURENARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAURENARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAURENARD ?
COMMUNE DE CHATEAURENARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAURENARD ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAURENARD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAURENARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAURENARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAURENARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.