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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04508319A0001

Permis de démolir n° 04508319A0001 à Château-Renard, Piece Du Parc Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAURENARD et autorisé le 13 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508319A0001, déposé en mairie de Château-Renard.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PD n° 04508319A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAURENARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04508319A0001 a été délivré le 13 novembre 2019 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Piece Du Parc Stade. COMMUNE DE CHATEAURENARD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 24 576 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Château-Renard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Surface du terrain

24 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Localisation du projet à Château-Renard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade

Territoires administratifs

Commune: Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 576 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAURENARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500837
SIRET: 21450083700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAU-RENARD (45220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04508319A0001
Code commune INSEE	45083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Piece Du Parc Stade à Château-Renard (45220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAURENARD et autorisé le 13 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508319A0001, déposé en mairie de Château-Renard.

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