Permis de démolir n° 04508317A0001 à Château-Renard, Avenue Du President Roosev
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PD n° 04508317A0001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAURENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04508317A0001, délivré le 24 mars 2017 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Avenue Du President Roosev. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAURENARD.
Le terrain support du projet couvre 127 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D149. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Château-Renard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAURENARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500837
- SIRET
- 21450083700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU-RENARD (45220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAURENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04508317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |