Permis de démolir n° 0450831300001 à Château-Renard, Rte Des Cerisiers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 0450831300001
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAURENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0450831300001 a été délivré le 21 mai 2013 à Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rte Des Cerisiers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAURENARD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D830. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Château-Renard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAURENARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500837
- SIRET
- 21450083700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU-RENARD (45220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAURENARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0450831300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |