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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04508321A0001

Permis d'aménager n° 04508321A0001 à Château-Renard, Allee De La Graviere Le Pre Chapon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAURENARD et autorisée le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508321A0001, déposé en mairie de Château-Renard.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PA n° 04508321A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAURENARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04508321A0001 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé Allee De La Graviere Le Pre Chapon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAURENARD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D875, D876, D864. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Renard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D875 D876 D864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Chapon

Territoires administratifs

Commune: Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAURENARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500837
SIRET: 21450083700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAU-RENARD (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04508321A0001
Code commune INSEE	45083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee De La Graviere Le Pre Chapon à Château-Renard (45220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAURENARD et autorisée le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508321A0001, déposé en mairie de Château-Renard.

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