COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE - Permis de construire et DP

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211300256 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

18

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Châteauneuf-le-Rouge.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13790 à Châteauneuf-le-Rouge.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE compte 18 autorisations recensées sur la période 29/04/2013 - 29/04/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

29/04/2013 - 29/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

18 autorisations sur la période 29/04/2013 - 29/04/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Châteauneuf-le-Rouge.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

18 autorisations

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9473 All Arsene Sari, Châteauneuf-le-Rouge (13790) DP Locaux AN473 7 928 m² 16 m² 2019/10/31
Les Fourches, Châteauneuf-le-Rouge (13790) PC Locaux AB12, AB13 8 660 m² 105 m² 2019/05/29
Le Chateau, Châteauneuf-le-Rouge (13790) PC Locaux AM220 5 791 m² 134 m² 2019/02/05
9473 All Arsene Sari, Châteauneuf-le-Rouge (13790) PC Locaux AN473, AN478 8 875 m² 70 m² 2019/02/05

1 à 18 sur 18 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE ?
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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