Permis de construire n° 01307224L0017 à Peynier pour 2 483 m² de locaux, chemin de la Treille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 01307224L0017
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307224L0017 a été délivré le 29 avril 2025 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de la Treille. COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 232 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 555. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Treille, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 306 permis de construire et déclarations préalables à Peynier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 40 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 483 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 483 m² | 2 483 m² |
| Total | 0 m² | 2 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 483 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 483 m² | 2 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 483 m² | 2 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Rousset. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300256
- SIRET
- 21130025600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307224L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AV 555 à Peynier (13790)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Treille à Peynier (13790)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de la Treille depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.