Permis de construire à Châteauneuf-le-Rouge pour 0 m² de logement - La Geinette
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 juillet 2013 · Dossier PC n° 01302513L0007 · Demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01302513L0007, délivré le 12 juillet 2013 à Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Geinette, Châteauneuf-le-Rouge (13790). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK101.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 193 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302513L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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