Permis de construire n° 0914611610027 à Ollainville pour 21 554 m² de locaux, Route De?La Roche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2017
Dossier PC n° 0914611610027
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De?La Roche, le permis de construire n° 0914611610027 a été délivré le 21 janvier 2017 à Ollainville (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 554 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AD34-3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 554 m² | 21 554 m² |
| Total | 0 m² | 21 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 554 m² | 21 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 21 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 554 m² | 21 554 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 2 397 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 157 m² | 19 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 554 m² | 21 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300256
- SIRET
- 21130025600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF LE ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914611610027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |