COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500705 Commune et commune nouvelle PME Créée le 15/06/1982

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35430 à CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-VILAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/06/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE compte 7 autorisations recensées sur la période 22/08/2016 - 28/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

22/08/2016 - 28/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

3 autorisations sur la période 22/08/2016 - 10/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Brisardiere, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430) PC Locaux AD195 30 404 m² 278 m² 2024/12/10
L'epinette, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) PC Locaux E779 4 002 m² 425 m² 2018/02/26
Voie Communale N 201, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430) PC Locaux A1241, A708 3 745 m² 23 m² 2016/08/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

3 autorisations sur la période 26/11/2019 - 28/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue Du Pave Saint Charles, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430) PA AB477, AB577 2025/08/28
Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430) PA 2021/08/19
L'epinette, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) PA E468 10 498 m² 2019/11/26

Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

1 autorisation sur la période 09/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Du Pave Saint Charles, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430) PD AB259 2024/01/09

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE ?
COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE ?
Le profil de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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