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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03530619A0001

Permis d'aménager n° 03530619A0001 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour un terrain de 10 498 m², L'epinette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisé le 26 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530619A0001, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 03530619A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2019 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03530619A0001 porte sur un projet situé L'epinette. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E468. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

10 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500705
SIRET: 21350070500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03530619A0001
Code commune INSEE	35306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 498 m², situé L'epinette à Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisé le 26 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530619A0001, déposé en mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

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