Retour aux autorisations de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03507025E0003

Permis d'aménager n° 03507025E0003 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, 13 Rue Du Pave Saint Charles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisé le 28 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507025E0003, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PA n° 03507025E0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2025 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03507025E0003 porte sur un projet situé 13 Rue Du Pave Saint Charles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB477, AB577, AB580. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB477 AB577 AB580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500705
SIRET: 21350070500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

PA n°03507021E0003 Autorisé

Dossier n° 03507021E0003

19 août 2021

PA n°03530619A0001 Autorisé

L'epinette

26 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03507025E0003
Code commune INSEE	35070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Rue Du Pave Saint Charles à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisé le 28 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507025E0003, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

PA n°03507021E0003 Autorisé

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

19 août 2021 COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

PA n°03507021E0004 Terminé

Chem De La Noe

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

16 déc. 2021

PA n°03507022E0001 Terminé

3 Rue Saint Esnery

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

28 juin 2022 C2R HABITAT

PA n°03507022E0002 Autorisé

Rue Des Marais

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

03 août 2022

PA n°03507022E0003 Autorisé

Chem De La Noe

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

12 janv. 2023

PA n°03507025E0001 Autorisé

9-11 Rue Du Pave Saint Charles

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

03 juil. 2025

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis de construire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

61 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

9 autorisations