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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03507023E0003

Permis de démolir n° 03507023E0003 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, 15 Rue Du Pave Saint Charles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisée le 9 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507023E0003, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PD n° 03507023E0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03507023E0003, délivré le 9 janvier 2024 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Pave Saint Charles. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500705
SIRET: 21350070500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03507023E0003
Code commune INSEE	35070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Pave Saint Charles à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisée le 9 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507023E0003, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

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