Retour aux autorisations de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03507021E0003

Permis d'aménager n° 03507021E0003 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisé le 19 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507021E0003, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PA n° 03507021E0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03507021E0003 a été délivré le 19 août 2021. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500705
SIRET: 21350070500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

PA n°03507025E0003 Autorisé

13 Rue Du Pave Saint Charles

28 août 2025

PA n°03530619A0001 Autorisé

L'epinette

26 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03507021E0003
Code commune INSEE	35070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisé le 19 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507021E0003, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

PA n°03507020E0001 Autorisé

Chemin De La No

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

20 mai 2020

PA n°03507021E0001 Commencé

5 Chem De La Noe

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

01 avr. 2021

PA n°03507021E0002 Autorisé

10-12 Rue De La Filanderie

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

07 juin 2021 OCEAM INVESTMENT

PA n°03507021E0004 Terminé

Chem De La Noe

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

16 déc. 2021

PA n°03507022E0001 Terminé

3 Rue Saint Esnery

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

28 juin 2022 C2R HABITAT

PA n°03507022E0002 Autorisé

Rue Des Marais

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

03 août 2022

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis de construire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

61 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

9 autorisations