basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03507021E0003

Permis d'aménager à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PA n° 03507021E0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03507021E0003, délivré le 19 août 2021 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213500705
SIRET
21350070500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03507021E0003
Code commune INSEE 35070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE et autorisé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507021E0003, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

PA n°03507025E0003 Autorisé
13 Rue Du Pave Saint Charles
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)
28 août 2025 COMMUNE DE CHATEAUNEUF D ILLE ET VILAINE
PA n°03507025E0001 Autorisé
9-11 Rue Du Pave Saint Charles
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)
03 juil. 2025
PA n°03507022E0003 Autorisé
Chem De La Noe
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)
12 janv. 2023
PA n°03507022E0002 Autorisé
Rue Des Marais
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)
03 août 2022
PA n°03507022E0001 Terminé
3 Rue Saint Esnery
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)
28 juin 2022 C2R HABITAT
PA n°03507021E0004 Terminé
Chem De La Noe
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)
16 déc. 2021

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis de construire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

61 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

7 autorisations