Retour aux permis de construire de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis de construire Locaux N° 03507016E0004

Permis de construire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 80 m² de locaux - 15 Rue Du Pave St-Charles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Pave St-Charles, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507016E0004, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 03507016E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03507016E0004, délivré le 12 octobre 2016 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Du Pave St-Charles, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 063 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 143 m²
Total	1 063 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 063 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507016E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Pave St-Charles, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507016E0004, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

PC n°03507026E0001 Logement Autorisé

Rue De La Noe

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 34 m² SDP

PC n°03507025E0007 Logement Autorisé

Chem De La Noe

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 297 m² SDP D.J.H

DP n°03507025E0014 Logement Autorisé

12-14 Rue Du Fort

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 40 m² SDP

PC n°03507025E0006 Logement Autorisé

8 Rue Du Moulin De Laval

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 131 m² SDP

PC n°03507025E0002 Logement Autorisé

3 Rue De Saint Esnery

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 250 m² SDP

PC n°03507025E0001 Locaux Commencé

Za De Doslet

Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 1 701 m² SDP PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Permis d'aménager à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

13 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Caractéristiques du projet