2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
4
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-Gontier-sur-Mayenne.
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53200 à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER compte 10 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 13/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/08/2013 - 12/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Bd D Andigne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PC Locaux | AA49 | 9 635 m² | 110 m² | 2013/08/31 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 18/03/2013 - 01/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Loigne Sur Mayenne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PA | AB351, AS2 | 40 912 m² | 2017/02/01 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Henri Dunant, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PA | AB52 | 527 m² | 2013/06/03 |
| Adresse Non Renseignée, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PA | — | — | 2013/04/22 |
| Adresse Non Renseignée, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PA | — | — | 2013/03/18 |
4 autorisations sur la période 25/06/2014 - 13/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impas Alexandre Fournier, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AL412, AL413 | 334 m² | 2018/06/13 |
| 22 Rue Michel Gasnier, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AB478, AB479 | 896 m² | 2018/05/16 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Bi Quai D'alsace, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AM1128 | 684 m² | 2017/07/07 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard St Fiacre Et Ave, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AH36, AH37 | 3 588 m² | 2014/06/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
