COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Château-Gontier-sur-Mayenne.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53200 à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER compte 10 autorisations recensées sur la période 18/03/2013 - 13/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
2 autorisations sur la période 31/08/2013 - 12/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Georges Pompidou -, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PC Locaux | AH40, AH43 | 10 594 m² | 800 m² | 2016/04/12 |
| 31 Bd D Andigne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PC Locaux | AA49 | 9 635 m² | 110 m² | 2013/08/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
4 autorisations sur la période 18/03/2013 - 01/02/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Loigne Sur Mayenne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PA | AB351, AS2 | 40 912 m² | 2017/02/01 |
| Rue Henri Dunant, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PA | AB52 | 527 m² | 2013/06/03 |
| Adresse Non Renseignée, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PA | — | — | 2013/04/22 |
| Adresse Non Renseignée, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PA | — | — | 2013/03/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
4 autorisations sur la période 25/06/2014 - 13/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Château-Gontier-sur-Mayenne. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impas Alexandre Fournier, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AL412, AL413 | 334 m² | 2018/06/13 |
| 22 Rue Michel Gasnier, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AB478, AB479 | 896 m² | 2018/05/16 |
| 10 Bi Quai D'alsace, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AM1128 | 684 m² | 2017/07/07 |
| Boulevard St Fiacre Et Ave, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) | PD | AH36, AH37 | 3 588 m² | 2014/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.