Permis de démolir n° 05306217B5002 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 10 Bi Quai D'alsace
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PD n° 05306217B5002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306217B5002 porte sur un bâtiment situé 10 Bi Quai D'alsace. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER.
La parcelle concernée s'étend sur 684 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300625
- SIRET
- 21530062500161
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53 20)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306217B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |