Permis de démolir n° 05306218B5006 à Château-Gontier-sur-Mayenne, Impas Alexandre Fournier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 05306218B5006
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306218B5006 porte sur un bâtiment situé Impas Alexandre Fournier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER.
Le terrain concerné couvre 334 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL412, AL413, AL614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300625
- SIRET
- 21530062500161
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53204)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306218B5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |