Retour aux permis d'aménager de Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05306213B3001

Permis d'aménager n° 05306213B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306213B3001, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 05306213B3001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05306213B3001 a été délivré le 18 mars 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300625
SIRET: 21530062500161
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAU-GONTIER (53204)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

PA n°05306216B3002 Commencé

Route De Loigne Sur Mayenne

01 févr. 2017

PA n°05306213B3003 Autorisé

Rue Henri Dunant

03 juin 2013

PA n°05306213B3002 Autorisé

Dossier n° 05306213B3002

22 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05306213B3001
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER et autorisé le 18 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306213B3001, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Château-Gontier-sur-Mayenne

PA n°05306213B3002 Autorisé

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

22 avr. 2013 COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

PA n°05306213B3003 Autorisé

Rue Henri Dunant

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

03 juin 2013 527 m² foncier COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

PA n°05301413B3002 Autorisé

Za De La Fougetterie

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

16 mars 2014 COMMUNE D'AZE

PA n°05321514B3001 Terminé

Rte Departementale 288

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

23 déc. 2014 MAYENNE LOGIS

PA n°05301414B3001 Terminé

Zi Est De Bellitourne

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

30 mars 2015 COMMUNE D'AZE

PA n°05301415B3001 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

22 juil. 2015 GRAND OUEST PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne

1 001 autorisations

Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne

109 autorisations