Permis de démolir n° 05306214B5003 à Château-Gontier-sur-Mayenne, Boulevard St Fiacre Et Ave
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PD n° 05306214B5003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Boulevard St Fiacre Et Ave, le permis de démolir n° 05306214B5003 a été délivré le 25 juin 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER.
Le terrain support du projet couvre 3 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH37, AH92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300625
- SIRET
- 21530062500161
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU GONTIER (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306214B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |