COMMUNE DE CHASSELAS - Autorisations d'urbanisme
Active
217101088
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHASSELAS
- SIREN
- 217 101 088
- SIRET siège
- 217 101 088 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/07/2014
- Dernière autorisation
- 03/05/2019
Siège social
- Adresse
- 342 RUE DU CHATEAU
- Commune
- 71570 CHASSELAS
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CHASSELAS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau Et Les Pr, Chasselas (71570) | DP Locaux | A98 | 1 595 m² | 3 m² | 2019/05/03 |
| Les Grepillons, Chasselas (71570) | PC Locaux | OB210, OB209 | 1 593 m² | 151 m² | 2014/07/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHASSELAS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Chasselas (71570) | PA | B47 | — | 2018/07/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHASSELAS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable