Permis de construire Locaux N° 07110813S0003

Permis de construire n° 07110813S0003 à Chasselas pour 151 m² de locaux, Les Grepillons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Grepillons, à Chasselas (71570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASSELAS et accordée le 17 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110813S0003, déposé en mairie de Chasselas.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 07110813S0003

Demandeur

COMMUNE DE CHASSELAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110813S0003 a été délivré le 17 juillet 2014 à Chasselas (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grepillons. COMMUNE DE CHASSELAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB210, OB209, OB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

18/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasselas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB210 OB209 OB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grepillons

Territoires administratifs

Commune: Chasselas Code postal 71570 Identifiant INSEE 71108
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Locaux	199 m²	125 m²	26 m²	26 m²	125 m²	324 m²
Total	281 m²	125 m²	26 m²	26 m²	125 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	82 m²	125 m²	26 m²	26 m²	125 m²	207 m²
Autres activités	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
dont Entrepôt	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Total locaux	199 m²	125 m²	26 m²	26 m²	125 m²	324 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASSELAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101088
SIRET: 21710108800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHASSELAS (71570)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHASSELAS

DP n°07110819S0001 Autorisé

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03 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07110813S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Les Grepillons, à Chasselas (71570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASSELAS et accordée le 17 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07110813S0003, déposé en mairie de Chasselas.

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23 janv. 2014 218 m² SDP

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Chasselas (71570)

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