Permis de construire à Chasselas pour 406 m² de locaux - Les Grepillons
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 17 juillet 2014 · Dossier PC n° 07110813S0003 · Demandeur : COMMUNE DE CHASSELAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07110813S0003, délivré le 17 juillet 2014 à Chasselas (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grepillons, Chasselas (71570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHASSELAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OB210, OB209, OB207.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chasselas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 199 m² | 125 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 125 m² | 324 m² |
| Total | 281 m² | 125 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 125 m² | 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Services publics | 82 m² | 125 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 125 m² | 207 m² |
| Total locaux | 199 m² | 125 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 125 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE CHASSELAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110813S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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