Permis d'aménager n° 07110818S0001 à Chasselas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PA n° 07110818S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHASSELAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Chasselas (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07110818S0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHASSELAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Chasselas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chasselas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselas Code postal 71570 Identifiant INSEE 71108
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASSELAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101088
- SIRET
- 21710108800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHASSELAS (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07110818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |