COMMUNE DE CHASNANS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
212501282
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Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CHASNANS
- SIREN
- 212 501 282
- SIRET siège
- 212 501 282 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/02/2017
- Dernière autorisation
- 31/05/2018
Siège social
- Adresse
- 12 RTE LAVANS
- Commune
- 25580 LES PREMIERS SAPINS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE CHASNANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Grande Rue, Étalans (25620) | PC Logement | AK249, AK256 | — | 527 m² | 2018/05/31 |
| 1 Rue Pasteur, Valdahon (25800) | PC Logement | AD174, AD175 | 1 638 m² | 1 038 m² | 2017/02/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CHASNANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE CHASNANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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