2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
3
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Charnay-lès-Mâcon.
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71850 à Charnay-lès-Mâcon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON compte 10 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 09/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 17/06/2013 - 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 120 Chem De La Verchere, Charnay-lès-Mâcon (71850) | DP Locaux | AS174 | 44 690 m² | 15 m² | 2013/06/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 20/08/2019 - 09/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Charnay-lès-Mâcon. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 8 Mai 1945, Charnay-lès-Mâcon (71850) | PD | — | — | 2026/03/09 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Charnay-lès-Mâcon (71850) | PD | — | — | 2025/03/17 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Ambroise Pare, Charnay-lès-Mâcon (71850) | PD | AM86 | 972 m² | 2019/08/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
